ACHAT ET ACHEMINEMENT DES KITS AGR POUR LES CERCLES DE GAO ET ANSONGO

Description

ASSOCIATION MALIENNE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

« STOP-SAHEL »

ANTENNE DE GAO.

BP : 32 67 TEL/FAX (223) 21 78 40 21 CHATEAU SECTEUR II

E-Mail: stopsahel@orangemali.net

PROJET : « Renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages les plus vulnérables dans la région de Gao. »

 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

[ACHAT ET ACHEMINEMENT DES KITS AGR POUR LES CERCLES DE GAO ET ANSONGO]

Référence de publication : 

[AO-26/006/STOP-SAHEL]

Délivré par : STOP-SAHEL

Date de publication : [09/09/2026

INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

1               OBJET DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

L’objet du présent appel d'offres est d'obtenir des offres compétitives pour [ACHAT ET ACHEMINEMENT DES KITS AGR POUR LES CERCLES DE GAO ET ANSONGO].

Une description détaillée de la mission et des services requis par STOP-SAHEL est contenue dans les spécifications techniques (voir ANNEXE A - Spécifications techniques).

2               CALENDRIER D’INVITATION À SOUMISSIONNER

3               INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

Dès lors qu’il présente sa soumission, le soumissionnaire accepte la totalité sans aucune restriction des conditions générales et particulières qui régissent ce contrat comme étant l’unique base de cette procédure d'appel d'offres, quelles que soient ses propres conditions de vente.

Il est attendu des soumissionnaires qu’ils examinent attentivement et qu’ils observent l’ensemble des instructions, formulaires, dispositions et spécifications visés dans le présent dossier d'appel d'offres. 

La présentation d’une soumission ne contenant pas l’intégralité des informations et des pièces demandées dans les délais impartis entraînera son rejet.

La procédure de participation se fera en deux étapes successives, les deux devant être présentées ensemble :

1. L’analyse de la candidature du fournisseur

2. L’analyse de la proposition de la soumission de la part des candidats admissibles.

Les réponses doivent être envoyées dans une enveloppe extérieure scellée qui contient deux autres enveloppes correspondant aux deux parties de la soumission :

§  À l’intérieur de l’enveloppe 1 : « Candidatures du fournisseur » – 2 exemplaires (1 original + 1 copie au minimum)

§  À l’intérieur de l’enveloppe 2 : « Propositions Financière de soumission du fournisseur » – 2 exemplaires (1 original + 1 copie au minimum)

En plus de cela, les fournisseurs sont tenus de fournir :

§  1 copie électronique de toutes les pièces demandées (sur clé USB )

L'enveloppe extérieure doit porter la mention suivante :

STO/P SAHEL -  Dossier d´appel d´offre : [AO-26/006/STOP-SAHEL ACHAT DES KITS AGR POUR LES CERCLES DE GAO ET ANSONGO]

Ne pas ouvrir avant [24/09/2026]  

Les soumissionnaires n'ont pas la possibilité d’envoyer leur soumission par voie électronique, sauf si clairement indiqué par l'équipe d'approvisionnement de STOP-SAHEL.

Langue : Toutes les pièces doivent être envoyées en [Français]

La candidature du fournisseur et la proposition de soumission doivent être envoyées en même temps avant la date limite de réception des candidatures le [23/09/2026] à [15H00 heure de Gao] à :

o   Gao à l’Antenne STOP-SAHEL Gao, quartier Château secteur II tel : 72 65 21 20.

Il relève de la responsabilité du soumissionnaire de veiller à ce que sa soumission soit complète et réponde aux exigences de STOP-SAHEL. Le non-respect de tous les aspects du dossier d'appel d'offres peut entraîner le rejet de la soumission sans qu’aucun autre motif ne soit donné. Il est donc essentiel de veiller à ce que vous lisiez attentivement ce document et à ce que vous répondiez à toutes les questions posées.

3.1             Candidature du fournisseur

La candidature doit être présentée dans une enveloppe intitulée :

« Candidature du fournisseur - Réponse à l’appel d’offres de STOP-SAHEL de

: [N° AO-26/006/STOP-SAHEL] »

Qui contient :

• ANNEXE C - Déclaration du soumissionnaire 

• ANNEXE D – Code de Conduite fournisseurs d’Oxfam ou de STOP-SAHEL.

Chaque page doit être paraphée et signée par une personne autorisée, habilitée àreprésenter l’entreprise.

3.2              Critères de sélection – Conformité administrative

Cette partie concerne les informations et pièces justificatives fournies par le soumissionnaire dans le questionnaire du fournisseur et dans son offre. Chaque soumissionnaire peut également joindre toute autre pièce qu’il juge utile pour permettre à STOP-SAHEL d’apprécier son éligibilité et sa capacité à exécuter les prestations conformément aux exigences du présent dossier.

3.3/Le présent appel d’offres est divisé en deux lots :

• Lot 1: Gao

• Lot 2: Ansongo

Les critères de conformité administrative sont les suivants :

·         Preuve d’immatriculation de l’entreprise ou du fournisseur, notamment :

·         Le registre de commerce ;

·         Copie du Numéro d’Identification Fiscale (NIF) ;

·         Copie du quitus fiscal en cours de validité à la date de clôture du dépôt des offres ou patente de l’année 2026 en cours de validité ;

·         Expérience de travail dans la zone géographique correspondant au lot soumissionné (Gao ou Ansongo).

·         Références de clients satisfaits, accompagnées de preuves de bonne exécution ou d’attestations de service fait relatives à des prestations similaires.

STOP-SAHEL se réserve le droit de contacter directement les références fournies afin de vérifier l’authenticité et la qualité des prestations réalisées, sans obligation d’en informer préalablement le soumissionnaire.

3.4 Règle de soumission par lot

Le présent appel d’offres étant réparti en deux lots, un même soumissionnaire ne peut soumissionner simultanément pour les deux lots.

Chaque soumissionnaire doit obligatoirement choisir un seul lot :

• Lot 1 : Gao ;

• Lot 2 : Ansongo.

Le soumissionnaire devra également démontrer sa présence et sa capacité opérationnelle dans la zone correspondant au lot choisi, notamment en matière de ressources humaines, d’approvisionnement, de stockage, de transport et de distribution.

Ainsi :

• pour le Lot 1 – Gao, le soumissionnaire devra démontrer sa présence et sa capacité opérationnelle à Gao ;

• pour le Lot 2 – Ansongo, le soumissionnaire devra démontrer sa présence et sa capacité opérationnelle à Ansongo.

Toute entreprise soumettant une offre pour les deux lots sera déclarée non conforme et son offre sera rejetée.

NB : L’absence ou la non-validité de l’un des documents administratifs exigés ci-dessus est éliminatoire.

3.3              Proposition d'appel d’offres

Les soumissionnaires sont invités à présenter leur meilleure soumission technique et Financière en [Français] en suivant à la lettre le format et les spécifications exigés par STOP-SAHEL. Les soumissions ne respectant pas ces formats et ces spécifications seront rejetées.

La soumission doit être envoyée dans une enveloppe intitulée :

« Proposition de soumission de « Nom du fournisseur » à l'appel d’offres : [N° AO-26/006/STOP-SAHEL] »

Qui contient :

§  L’offre technique de la soumission 

§  La proposition de prix (offre financière) ? 

La proposition de prix doit être paraphée et signée par une personne habilitée.

3.4 Devise

Tous les prix doivent être libellés en [FCFA]et s’entendent en toutes taxes comprises (TTC). Cette obligation a pour objet de permettre de comparer les prix de manière équitable suite à l'attribution du contrat. La devise de travail sera décidée entre STOP-SAHEL et la partie contractante. Lorsque des taux de change ont été utilisés pour arriver à un montant [devise internationale], il convient également de le préciser.

3.5 Validité des soumissions

Les soumissions doivent rester valables pendant une période de Trois (03) mois civils après la date limite pour la réception des soumissions.

3.6              Présentation de la soumission

Chaque soumissionnaire ne peut présenter une offre que pour un seul lot.

Le soumissionnaire doit clairement indiquer sur son offre le lot pour lequel il soumissionne :

• Lot 1 – Gao, ou

• Lot 2 – Ansongo.

Les prix et délais de livraison indiqués dans la soumission doivent être fermes et valables pendant toute la durée du contrat.

3.7 Conformité

L’attribution du marché se fera en stricte conformité avec les spécifications techniques visées à l’ANNEXE A - Spécifications techniques.

L’attribution du contrat se fonde sur les critères énumérés au paragraphe 4.12 de la procédure d’appel d'offres.

4.      Offre technique

Il s'agit d'une soumission technique qui décrit de quelle manière le soumissionnaire a l'intention d'accomplir les tâches énoncées dans le contrat, tout en respectant l’ensemble des obligations imposées par les spécifications, en tenant compte des principes et des valeurs de STOP-SAHEL et de son partenaire Oxfam.

La soumission doit comporter :

§  Une offre technique consistant en une description détaillée des services offerts

§  La stratégie d’acquisition et de distribution des kits,

§  Les expériences dans le domaine et dans les localités,

• Moyens disponibles pour le service demandé,

• La disponibilité des articles,

5.      Proposition de prix ?

§  La ventilation claire des coûts liés aux produits et services demandés, et

§  Un barème des prix détaillé de tous les services liés à l’exigence technique (.

Cette liste fait partie intégrante du contrat issu du présent appel d’offres et servira d’instrument de contrôle à notre équipe financière lors de la vérification des factures. Tout élément qui ne figure pas dans cette liste ne sera ni facturé ni payé, par conséquent celle-ci doit être exhaustive. En présentant ce barème des prix, les soumissionnaires acceptent de s’y conformer et d’observer les conditions d'accompagnement dans l’exécution du contrat.

§  Les services complémentaires que le prestataire de services serait disposé à fournir à STOP-SAHEL à titre gratuit.

6.      CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES

6.1  Questions / Demande de clarifications

Toutes demandes de clarifications peuvent être envoyées par e-mail à [founeke87@gmail.com ] jusqu’au [20/09/2026].

6.2  Réunion de clarification/visite du site

Aucune réunion de clarification/visite du site prévue.

6.3  Modification ou retrait des soumissions

Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leurs soumissions par une notification écrite avant la date limite pour le dépôt des soumissions visée à l'Article 2. Aucune soumission ne peut-être être modifiée après cette date limite. Les retraits sont inconditionnels et mettent fin à toute participation à la procédure d'appel d'offres.

6.4  Coûts de préparation des soumissions

Tous les coûts supportés par le soumissionnaire dans la préparation et l’envoi de la soumission ne sont pas remboursables. Les soumissionnaires supporteront tous les coûts de la sorte.

6.5  Retard de proposition

Les soumissions doivent être reçues avant le 23/09/2026 à 15H00mn. Les soumissions reçues après la date limite ne seront pas prises en compte. 

6.6  Conditions d'admission

La participation au processus d’appel d’offres est ouverte sur un plan d’égalité à toutes les personnes physiques et morales.

6.7  Conformité

STOP-SAHEL se réserve le droit de rejeter toutes les soumissions non présentées sous le format spécifié et toutes les soumissions dont les formulaires requis ne sont pas remplis.

6.8  Droit de refuser toutes les soumissions

STOP-SAHEL n’est tenu sous aucune obligation d'accepter une soumission, quelle qu’elle soit.

6.9  Possibilité d'accepter une partie de soumission

À moins que le soumissionnaire ne stipule expressément le contraire dans la soumission, STOP-SAHEL se réserve le droit d'attribuer le marché suivant ses critères. 

6.10          Spécification

Si le soumissionnaire souhaite proposer des modifications à apporter au cahier des charges (qui permettraient éventuellement d’offrir une meilleure façon d'atteindre les objectifs de STOP-SAHEL), celles-ci doivent être envisagées comme une offre alternative. Le soumissionnaire doit adresser toute offre alternative dans une lettre distincte qui accompagne la soumission. STOP-SAHEL n’est tenu sous aucune obligation d'accepter des offres alternatives.

6.11          Confidentialité

Les soumissionnaires doivent traiter comme étant confidentielles l'invitation à présenter une soumission et toutes les pièces associées fournies par STOP-SAHEL.

6.12          Procédure d'appel d'offres

STOP-SAHEL se réserve le droit de négocier, d'accepter ou de rejeter tout ou partie des propositions et des devis à son entière discrétion et de poursuivre ou de donner suite à toutes questions qui lui paraissent avantageuses.

Le marché sera attribué, pour chaque lot, au soumissionnaire dont l’offre est administrativement conforme, techniquement acceptable et économiquement avantageuse, sur la base des critères d’évaluation définis ci-dessous.

Dans un souci de transparence et d’égalité des chances, et sans leur permettre de modifier leur soumission, le comité d’évaluation peut à son entière appréciation demander par écrit aux soumissionnaires de fournir des clarifications dans un délai de 48 heures. Ces demandes ne peuvent porter que sur des points à clarifier, non pas sur la correction de détails majeurs.

Toute tentative de la part d'un soumissionnaire visant à influencer le comité d’évaluation dans la procédure d'examen, de clarification, d'évaluation et de comparaison des soumissions, en vue d'obtenir des informations sur l’avancement de la procédure ou d’influencer STOP-SAHEL dans ses décisions relatives à l'attribution du contrat, entraînera le rejet immédiat de sa soumission.

7.      Notification de l’attribution et signature du contrat

L'adjudicataire sera informé par écrit que sa soumission a été retenue (notification de l'attribution).  STOP-SAHEL se mettra d’accord avec le soumissionnaire sélectionné sur la version définitive du contrat. Il enverra à l’adjudicataire les pièces signées en deux exemplaires originaux.

Les soumissionnaires non retenus seront informés par e-mail ou lettre avec accusé de réception dans un délai de 15 jours après l’attribution.

L'adjudicataire dispose d'un délai de 7 jours ouvrables suivant sa réception pour signer, dater et renvoyer le contrat. L’adjudicataire est tenu de faire part de la domiciliation bancaire du compte sur lequel les paiements seront versés.

En l’absence de signature et de renvoi du contrat de la part de l'adjudicataire dans un délai de 7 jours ouvrables, STOP-SAHEL peut considérer (après notification) l’attribution comme nulle et non avenue.

8.                  Propriété des soumissions

STOP-SAHEL conserve la propriété de toutes les soumissions reçues dans le cadre de cette procédure d'appel d'offres. Par conséquent, les soumissionnaires n’ont aucun droit de se faire renvoyer leur soumission.

STOP-SAHEL garantit que les soumissions resteront confidentielles.

9.                  Type de contrat

Le contrat conclu entre l’adjudicataire et STOP-SAHEL est conforme aux contrats standard de STOP-SAHEL.

En déposant sa soumission au présent appel d’offres, le soumissionnaire accepte les conditions contractuelles de STOP-SAHEL. Au cas où le soumissionnaire venait à soulever une remarque ou une réserve quelle qu’elle soit, celle-ci doit être couchée par écrit sous un format libre et jointe à la soumission. Ces pièces doivent inclure la proposition par le soumissionnaire de remplacer les parties discutées du contrat.

Si le soumissionnaire présente une soumission sans retour spécifique sur l’Annexe F - Modèle de contrat, STOP-SAHEL considère que le soumissionnaire a accepté dans son intégralité le projet de contrat présenté.

10.              Annulation de la procédure d'appel d'offres

En cas d'annulation d'une procédure d’appel d’offres, STOP-SAHEL se chargera d’en aviser les soumissionnaires.

Une annulation peut se produire dans les cas suivants :

1. En cas d’échec de la procédure d'appel d'offres, c’est-à-dire en l’absence de soumission acceptable sur le plan qualitatif ou financier, voire en l’absence de toute réponse.

2. Si les paramètres économiques ou techniques du projet ont été fondamentalement altérés.

3. Des circonstances exceptionnelles ou un cas de force majeure rendent impossible l’exécution normale du projet.

4. Toutes les soumissions conformes sur le plan technique excèdent les moyens financiers à la disposition de STOP-SAHEL.

5. Il s’est produit des irrégularités de procédure, surtout lorsque celles-ci ont empêché une concurrence loyale.

STOP-SAHEL ne peut en aucune circonstance être tenue pour responsable de dommages-intérêts, quelle qu’en soit la nature (en particulier de dommages-intérêts pour manque à gagner) ou la relation avec l'annulation d’une soumission, même si STOP-SAHEL a été alertée de la possibilité de dommages-intérêts.

Les soumissionnaires sont priés de ne pas contacter STOP-SAHEL au cours de la période d'évaluation des soumissions, sauf dans le cadre du mécanisme de questionnement formel décrit ci-dessus ou s’ils sont un fournisseur existant de 'STOP-SAHEL, et dans ce cas-là uniquement dans le cours des activités existantes de STOP-SAHEL.

Gao, le 09 septembre 2026

 Elaboré par                                                                                       Approuvé par :

Le chargé de la logistique                                                                 Le Chef de projet ECHO     

    Youssuf NIAKATE                                                                         Founéké TOUNKARA

ANNEXES

 Annexe A : Spécifications techniques

Annexe B : Devis estimatif

Annexe C : Déclaration du soumissionnaire

Annexe D : Code de Conduite Fournisseur

Annexe E : Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Annexe A : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

Lot 1 ;GAO

Lot2 ;ANSONGO

                                                                                                               Le Soumission

Annexe B : CADRE DU DEVIS ESTIMATIF

LOT : REGION DE GAO (Gao et Ansongo)

Lot2 ;ANSONGO

Délai de Livraison en jour Calendaire à Gao :_____________ 

Lieu de Production : __________________

STOP-SAHEL pourra demander au cours du processus des échantillons d’article ou faire le test de germination qui sera à la charge du soumissionnaire.

NB :

-       La livraison à Gao et Ansongo est à la charge du Fournisseur ;

-       La livraison se fera suivant le calendrier établi en commun accord avec le fournisseur après la signature du contrat ;

                                                                                           Signature du Soumissionnaire

Annexe C : DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE

Nous soussignés acceptons dans leur intégralité et sans restriction les conditions de cet appel d'offres, comme le seul fondement de cette mise en compétition, quelles que soient ses propres conditions de vente, auxquelles nous renonçons par la présente.

Nous avons étudié soigneusement, compris et respectons l’ensemble des conditions, instructions, formulaires, dispositions et spécifications visés dans le présent dossier d'appel d’offres, y compris le modèle de contrat avec ses annexes, et le code de conduite fournisseur de STOP-SAHEL. Nous sommes conscients que tout manquement de notre part à déposer une soumission contenant l’intégralité des informations et des pièces expressément demandées, dans les délais impartis, peut entraîner le rejet de la soumission à l’appréciation de STOP-SAHEL.

Nous ne détenons aucune réserve en ce qui concerne le dossier d'appel d'offres, et nous ne sommes au courant d'aucune réserve susceptible d’entraîner le rejet de la soumission par STOP-SAHEL.

Nous ne sommes pas au courant de pratique de corruption se rapportant à la présente mise en compétition. Si c’était le cas, nous nous engageons à en avertir immédiatement STOP-SAHEL par écrit.

Nous déclarons que nous ne sommes nullement concernés par un éventuel conflit d’intérêts. Nous-mêmes et notre personnel n'avons aucun lien particulier avec d’autres soumissionnaires ou parties participant à cette mise en compétition. Si c’était le cas lors de l’exécution du contrat, nous nous engageons à en avertir immédiatement STOP-SAHEL par écrit.

Annexe D : CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR

 Dossier complet à télécharger:  DAO ACHAT ET ACHEMINEMENT DES KITS AGR POUR LES CERCLES DE GAO ET ANSONGO