Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Emploi365 (ci-après "la Plateforme"), éditée par African Wealths Development (AWD), dont le siège social est situé à Bamako, Mali.

La Plateforme a pour vocation de mettre en relation :

• Les entreprises, organisations et institutions (ci-après "Employeurs") cherchant à publier des offres d'emploi, de stage ou des appels d'offres
• Les personnes physiques (ci-après "Candidats") à la recherche d'opportunités professionnelles
• Les partenaires de formation et recrutement

Article 2 - Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :

• Plateforme : Site web Emploi365 accessible à l'adresse www.emploi365.com et ses fonctionnalités associées
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme
• Employeur : Utilisateur inscrit en tant qu'entreprise ou organisation publiant des offres
• Candidat : Utilisateur inscrit en tant que personne physique recherchant des opportunités professionnelles
• Contenu : Toute information, texte, image, vidéo, document ou donnée publié sur la Plateforme
• Compte : Espace personnel sécurisé attribué à un Utilisateur après inscription

Article 3 - Accès au service

L'accès à la Plateforme est gratuit pour les Candidats. Certaines fonctionnalités avancées pour les Employeurs peuvent faire l'objet d'un abonnement payant, dont les conditions seront précisées dans des conditions particulières.

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance technique. AWD s'efforce de maintenir l'accessibilité mais ne garantit pas un fonctionnement continu et sans interruption.

Important : L'accès à certains services nécessite une connexion internet et un navigateur web à jour. Les coûts liés à l'accès internet sont à la charge de l'Utilisateur.

Article 4 - Comptes utilisateurs

4.1 Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités complètes de la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

4.2 Types de comptes

• Compte Candidat : Accessible aux personnes physiques majeures. L'inscription nécessite une adresse email valide ou un numéro de téléphone mobile, avec validation par double authentification.
• Compte Employeur : Réservé aux entreprises et organisations légales. L'inscription nécessite la fourniture d'informations légales exactes (numéro d'identification, adresse, etc.). Un maximum de 2 utilisateurs internes est autorisé par compte entreprise.

4.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à notifier immédiatement AWD en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

Article 5 - Obligations des utilisateurs

5.1 Obligations générales

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Respecter les lois et règlements en vigueur au Mali
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas tenter d'accéder à des zones réservées du système
• Ne pas diffuser de virus ou logiciels malveillants

5.2 Obligations spécifiques des Candidats

Les Candidats s'engagent à :

• Fournir des informations personnelles exactes dans leur profil
• Ne pas postuler avec de fausses identités
• Maintenir à jour leurs informations professionnelles
• Respecter la confidentialité des échanges avec les Employeurs

5.3 Obligations spécifiques des Employeurs

Les Employeurs s'engagent à :

• Publier uniquement des offres réelles et conformes à la législation du travail
• Traiter les candidatures dans des délais raisonnables
• Respecter l'égalité des chances et la non-discrimination
• Indiquer clairement les conditions de l'offre (salaire, localisation, etc.)
• Ne pas collecter de données à des fins autres que le recrutement

Article 6 - Contenu des annonces

AWD se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce qui :

• Contient des informations fausses ou trompeuses
• Est discriminatoire (race, sexe, religion, etc.)
• Propose des activités illégales
• Contient des coordonnées personnelles (pour la sécurité des utilisateurs)
• Ne respecte pas la déontologie professionnelle
• Est rédigée dans un langage inapproprié

Les annonces d'offres d'emploi doivent inclure :

• L'intitulé exact du poste
• Une description claire des missions
• Le profil recherché
• Le lieu de travail
• Le type de contrat proposé
• La rémunération ou fourchette salariale

Article 7 - Propriété intellectuelle

La Plateforme Emploi365, son contenu, son design, ses fonctionnalités, ses bases de données et son code source sont la propriété exclusive d'AWD ou de ses concédants et sont protégés par les lois maliennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs conservent la propriété intellectuelle sur le contenu qu'ils publient (CV, annonces, etc.) mais accordent à AWD une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre des services de la Plateforme.

Attention : La reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale de tout élément de la Plateforme sans autorisation écrite préalable d'AWD est strictement interdite.

Article 8 - Données personnelles

Conformément à la loi n°2013-015 du 21 mai 2013 relative à la protection des données à caractère personnel au Mali, AWD s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs.

8.1 Collecte des données

Nous collectons les données nécessaires au fonctionnement de nos services :

• Pour les Candidats : Identité, coordonnées, parcours professionnel, compétences, CV
• Pour les Employeurs : Informations légales, coordonnées, besoins en recrutement

8.2 Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

• Permettre la mise en relation entre Employeurs et Candidats
• Personnaliser l'expérience utilisateur
• Envoyer des notifications pertinentes
• Améliorer nos services
• Réaliser des statistiques anonymes

8.3 Partage des données

Les données des Candidats ne sont partagées avec les Employeurs qu'avec leur consentement explicite (lors d'une candidature). Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

8.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la loi, chaque Utilisateur dispose :

• D'un droit d'accès à ses données
• D'un droit de rectification
• D'un droit à l'effacement
• D'un droit à la portabilité
• D'un droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données à : support@emploi365.ml

Article 9 - Responsabilités

9.1 Responsabilité d'AWD

AWD s'engage à fournir un service professionnel mais ne garantit pas :

• La disponibilité permanente de la Plateforme
• L'exactitude complète des annonces publiées par les Employeurs
• La réussite des recrutements
• La véracité des informations fournies par les Utilisateurs

9.2 Responsabilité des Employeurs

Les Employeurs sont seuls responsables :

• Du contenu de leurs annonces
• Du processus de recrutement et de ses résultats
• Du respect des engagements pris envers les Candidats
• Du traitement loyal des candidatures

9.3 Responsabilité des Candidats

Les Candidats sont seuls responsables :

• De l'exactitude des informations fournies
• De leurs candidatures et de leur comportement lors des processus de recrutement
• De la confidentialité de leurs identifiants

9.4 Limitation de responsabilité

AWD ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme. Dans tous les cas, la responsabilité d'AWD est limitée au montant des sommes payées par l'Utilisateur pour l'utilisation des services.

Article 10 - Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Utilisateur.

AWD se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou malveillant
• Publication de contenu illégal
• Non-paiement des abonnements dus
• Activité nuisible à la Plateforme ou à d'autres Utilisateurs

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via son tableau de bord ou par demande écrite. La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 11 - Modification des CGU

AWD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur la Plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU modifiées doit cesser d'utiliser la Plateforme. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit malien. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d'AWD à Bamako, Mali.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :